à la Commission centrale de sécurité en application des paragraphes II et III de l'article 15 du décret du 30 août 1984 modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires 7. Pour les questions relatives à la sécurité des navires de plaisance k) Deux titulaires de brevets permettant le commandement de navires de plaisance à utilisation commerciale |